MANQUE DE SUIVI DES ACCORDS EN RDC.

MANQUE DE SUIVI ET EVALUATION DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT/ RDC
par Christian Lonsa, mercredi 9 septembre 2009, à 10:39

En dépit du flux très important des ressources extérieures drainés par la coopération internationale, les résultats sur le terrain sont encore loin de donner entière satisfaction. Des causes internes (endogènes) et externes (exogènes) expliquent cet état des choses d´après la reflexion du Dr Lonsa Kanda Armand:

Causes endogènes ou internes

Il y a eu d’abord le manque d’un système de planification de financement du développement, la prolifération d’organes bureaucratiques sans liaisons horizontales et verticales adéquates ajoutées à l’absence d’une véritable volonté politique de planification, constituent ainsi une des multiples raisons de l’échec de la planification congolaise. le fait qu’au niveau même du gouvernement congolais, la gestion des aides extérieures et des fonds de contre parties et d’autres ressources extérieures est confiée à de divers services de différents Ministères sans coordination apparente malgré l’existence du Comité de coordination des ressources extérieures présidé par le Ministère en charge de la Coopération Internationale justifient cet état de chose. Ce Comité est demeuré inopérant jusqu’à ce jour faute des moyens financiers certaines hautes autorités du pays sont aujourd’hui amenées à reconnaître que les difficultés que traverse le Congo auraient pu être réduites et atténuées, n’eussent été les graves carences du pays en matière de gestion et de programmation économique. Bref, il y a manque d’une stratégie qui permette tout aussi bien d’accepter que de refuser les offres d’assistance technique fondée sur une vision à long terme de l’ensemble de l’économie afin d’éviter que cette assistance technique ne puisse créer des îlots d’efficacité.

Cette situation relève, d’une autre manière, de la position prise par l’ancien Directeur du Cabinet du Président de la République du Zaire BISENGIMANA RWEMA qui, au nom du Chef de l’Etat, fit une déclaration devant les cadres du Parti MPR en leur disant solennellement:" qu’étant donné la richesse du Zaïre, le pays n’a pas besoin d’un plan" ( Mabi Mulumba, les dérives d´une gestion prédatrice, le cas du Zaire devenu RDC, CPR Kin, 1998, p 89).
Il semble même qu’avec la 3ème République, le pays a été dirigé de 1997 à janvier 2001 sans aucune planification budgétaire pour le fonctionnement de l’Etat. L’un des anciens Ministres des Finances Monsieur TALANGAI l’a affirmé sur le plateau de la RTNC 4 en date du 02 avril 2001 lors de la présentation de son ouvrage intitulé : RDC : « Déclin ou déclic ».

La 3ème République de Joseph KABILA par contre a élaboré un Plan triennal minimum actualisé qui a été présenté au public le 30 avril 2001 par le Ministre en charge du Plan et Reconstruction avec une projection décennale devant s’adapter aux signes de temps, son aval par la communauté internationale l’a aussi été en date du 06 mai 2001 au Ministère du Plan lors de la signature par le PNUD d’un Programme de renforcement de capacité pour un montant de + 3 millions de dollars US.
Ensuite, le MANQUE DE SUIVI ET DE COORDINATION de la part des bénéficiaires des actions de Coopération Internationale a compromis le résultat de certains projets à cause de l’instabilité des cadres ayant initié les projets, et l’utilisation irrationnelle des cadres formés grâce au financement extérieur pour l’exécution des projets ; la mauvaise gestion des ressources consacrées aux projets de développement demeure également une cause non moins importante. Car parmi les projets financés, plusieurs ont été rendus improductifs à cause des pillages successifs de 1991, 1992, 1993 et 1997 ayant aussi entraîné la baisse de la qualité de l’Administration Publique, aujourd’hui presque paralysée et incapable de remplir efficacement les tâches de base qui reviennent à l’Etat de droit pour une véritable administration du développement.

Dans la réalité des faits, les patrimoines des projets victimes des dégradations et des pillages précités, n’ont pu être reconstitués, le gouvernement n’ayant pu donner suite aux requêtes de dédommagement estimé à + 2 millions de dollars US pour pertes de matériels et biens d’équipements présentés par les partenaires extérieurs tel que PNUD. Les projets les plus affectés furent en conséquence prématurément clôturés. La persistance de la situation de crise devait motiver la mise en veilleuse de certains nouveaux projets déjà approuvés, mais dont les activités sur le terrain n’avaient pas encore démarré ou pris de l’ampleur et dont les conditions nécessaires à la réalisation de leurs objectifs n’étaient pas assurées par le Gouvernement.

Pour les autres projets opérationnels maintenus en activité avec certains partenaires multilatéraux, la plupart firent l’objet d’un redimensionnement après évaluation unilatérale faite par les agences d’exécution concernées. Car des conditions permettant la continuation pour chacun de ce projet soit sur le plan du contexte institutionnel au sein duquel il devait opérer, soit en relation avec les contraintes de sécurité obligeaient désormais à concentrer les actions sur le terrain sur la capitale et ses environs, soit encore en fonction du retrait des apports complémentaires d’assistance technique ou de financement des autres donateurs.
La Coopération Internationale a intensifié ses interventions dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la gouvernance et du développement social. Une bonne partie de ces interventions tendent à soulager les urgences nées de la transition politique et de la guerre qui s’en est suivie. L’absence d’une véritable politique nationale de lutte contre la pauvreté fait que ces interventions, constamment en baisse, ne sont pas coordonnées. Chaque intervenant agit au gré de ses intérêts et de ses paradigmes ; parfois au détriment des pauvres qu’il est supposé servir. D’où un certain saupoudrage, qui donne illusion de bien faire.

Selon Dr Lonsa, Il y a aussi l’ignorance de certains responsables congolais dans la conduite et négociations des contrats internationaux. L’affaire Dumenil Leblé – Banque Bruxelles Lambert – Société française pour les pays d’Outre Mer – Union Zaïroise de Banques, d’une part, le projet avorté de concession des opérations portuaires au groupe d’intérêts économiques dominé par le groupe Bolloré et, contrat entre la Banque du Zaïre et le Bureau de change Qualitolés, d’autre part, confirment ces propos.
Voilà pourquoi Monsieur Bieme, ancien Ministre au Plan vers 1989 déclare : « Pareille ignorance est d’autant plus dangereuse pour le pays qu’elle est le lot de quelques fils qui, de par leur titre ronflant et les positions qu’ils occupent et ont occupées au sein du gouvernement, ne doivent se permettre pareilles népties ».( Mabi Mulumba,Idem,p121)
Ajoutons, par ailleurs l’existence de plusieurs centres de négociation des ressources extérieures, car très souvent les Ministères techniques et autres institutions para-étatiques ont pris la fâcheuse tendance de négocier et de signer directement des accords spécifiques sans nullement associer le Ministère en charge de la Coopération Internationale. D’où d’énormes difficultés, pour ce dernier, d’en assurer le suivi.

Il y a lieu de relever également la mise à l’écart et la non-participation de l’OGEDEP aux missions de négociation de financement des projets pour le développement du pays, aux réunions ACP-UE, au Comité de Coordination des ressources extérieures présidé par le Ministère en charge de la Coopération Internationale, ainsi qu’au suivi de l’exécution physique des projets financés par des fonds empruntés réalisés par le Ministère du Plan

Complètement tenu à l’écart l’OGEDEP tourne en rond alors que la reprise effective de la coopération structurelle est conditionnée par le problème de règlement des arriérés de la dette publique. Or des avis à requérir auprès de l’OGEDEP en matière de négociation des accords de prêt demeurent indispensables non seulement pour un meilleur suivi de l’absorption des ressources extérieures remboursables, d’une part, et de la transmission des informations sur les décaissements obtenus des bailleurs de fonds en rapport avec les ressources remboursables, d’autre part, mais surtout par la conclusion des accords de prêts et pour toute décision d’octroi de la garantie de l’Etat.

Même les partenaires extérieurs ont souvent manifesté une réticence à se trouver devant deux ou plusieurs interlocuteurs congolais pour les composants d’un même projet.

Certains responsables politiques ont toujours préféré négocier directement avec les bailleurs des fonds extérieurs pour financer les projets personnels implantés dans leurs contrées d’origines en dehors des circuits réguliers du Ministère. Le cas de moutons à laine importé d’Argentine pour se multiplier à Gbadolite par insémination artificielle est éloquent.

Dans le cadre de la mobilisation des ressources extérieures conditionnées à la présentation de dossiers éligibles et bancables aux critères établis par les bailleurs des fonds, la RDC n’a pas encore été à même de répondre d’une manière significative à cette conditionnalité.

Il faut attribuer cette faiblesse à sa rotation rapide (en moyenne 6 à 12 mois) des Ministres dans leurs attributions. Mais comme l’Administration Publique supposée permanente n’a souvent pas été à cause de l’Administration parallèle du Cabinet, associée étroitement au traitement de ces dossiers par les différents Cabinets, la mobilisation des ressources extérieures a dû se sentir marginalisée, en rendant du même coup l’inefficacité du rôle du Ministère de la Coopération Internationale auprès des partenaires extérieurs.

En effet, depuis quelques temps et en raison de non fonctionnement du CCRE, l’ECOFIN a pris le relais de la coordination des nouveaux programmes avec le donateurs. Mais pour le moment, la confusion la plus totale règne du fait de la multiplicité d’acteurs anciens et nouveaux, sans jamais savoir où se situent les limites des uns et des autres.

Par exemple, la préparation, l’élaboration du DSRP-I est supervisé par le Ministère du Plan avec le partenaire Banque Mondiale, le PIR avec le Ministère de l’Économie, Finances et Budget et la BCC avec le partenaire FMI.
Le Trust Fund et PURR avec BCECO, le Ministère de l’Économie, Finances et Budget avec l’appui des partenaires ACDI et IDA ; ; PMURR supervisé par le Ministère des Finances et Budget avec l’UCP du Ministère du Plan, l’ECOFIN avec l’appui du partenaire Banque Mondiale.

Dans ce processus, le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ne se retrouve nulle part. Il en est de même de l’OGEDEP.

Le manque de mécanisme de coordination interne semble bien arranger certaines structures gouvernementales qui souhaitent voir le CCRE être mis en sommeil pour privilégier la formule directe des réunions consultatives avec les bailleurs de fonds. Il faut se rappeler que la tâche de CCRE n’est pas aisée face à la diversité des formes d’aide, à la multiplicité d’institutions qui en sont bénéficiaires.

La nouvelle forme de coopération directe qui préfère passer par les ONGD, serais assurer le développement communautaires et qui semblent traditionnellement plus proches de la population a vidé le CCRE de sa substance et a bloqué son fonctionnement. Ce gel a donc abouti à la désarticulation du système de collecte d’information sur les aides extérieures et a produit des effets pervers tels que l’éparpillement des actions de coopération n et leur transformation en activités d’aides d »’urgences ou de type humanitaire, la mise à l’écart des circuits officiels de mobilisation des ressources extérieures et la non-maîtrise par le Gouvernement des flux de ressources décaissées sous forme d’aide humanitaire, de secours d’urgence ou de dons passant par les ONGs et enfin la réduction significative de la capacité de mobilisation des aides extérieures à cause de l’insécurité inhérente à la situation de guerre .

En outre, l’absence d’une épargne intérieure n’est pas de nature à permettre au gouvernement de trouver des ressources nécessaires pour alimenter notamment les fonds de contreparties et payer ses dettes extérieures. Ce qui laisse dire que le Congo ne respecte pas souvent ses engagements financiers auxquels il a souscrit avec les partenaires extérieurs à cause du non paiement de sa contrepartie aux projets mixtes de coopération.
La faiblesse de la partie nationale se manifeste par la défaillance des apports de la contrepartie (paiement des salaires, frais de fonctionnements) au projet, lequel dépend à 100% des apports des bailleurs de fonds alors qu’une fraction importante devrait être prise en charge par la contrepartie. Car, après les différentes mesures monétaires prises par le gouvernement congolais, les coûts initiaux des projets ne sont pas actualisés. Il arrive donc que les fonds mis à la disposition des projets mixtes sont loin de toute réalité. Cette situation rend la réalisation des projets très difficile.





Le lourd passif du non paiement des arriérés de contributions statutaires, dans la plupart des organisations internationales dont le pays est membre, a pour effet négatif de priver la RDC du bénéfice des facilités de ressources concéssionnelles octroyées par ces partenaires à savoir : le financement des projets, la désignation du personnel congolais dans ces organisations internationales, l’appui logistique, manque de maintenance et suivi des ouvrages réalisés dans le cadre de la Coopération Internationale.

Des insinuations, non sans fondement, faisaient état des pressions exercées par certains responsables congolais sur les bailleurs de fonds dans le cadre des financements des projets pour en confier la réalisation aux entreprises qui promettaient d’importantes commissions.

Des suspicions dans le même sens pesaient également sur le mode de sélection des entreprises chargées de la sous-traitance ou sollicitant des contrats d’entretien de gros engins.

La fermeture de toutes les sections de coopération à l’étranger et la réduction sensible du personnel ainsi que des dépenses de fonctionnement de nos Missions Diplomatiques par message télex n°131.1.1.1./029/013/91 du 05 janvier 1991 du Ministère des Affaires Etrangères allait à l’encontre des dispositions de l’Ordonnance n°88-199 bis du 26 novembre 1988 et ses annexes portant création et attributions du Ministère de la Coopération Internationale.

La mise en application de cette décision a fait apparaître au grand jour des difficultés nées de certaines divergences entre le Ministère des Affaires Etrangères et celui de la Coopération Internationale. Divergences souvent créées et entretenues par les animateurs de ces Ministères précisés et non par les textes juridiques créant les deux Ministères, ces textes sont très clairs et précis. Il y a une difficulté réelle dans le respect de leur application. L’examen des attributions fait ressortir des imprécisions et des lacunes qui favorisent les conflits de compétence observés, d’une part, entre l’Administration de la Coopération Internationale et celle des Affaires Étrangères et, d’autre part, entre celle de la Coopération Internationale et du Plan. Le premier conflit est un différend interne lié à l’interprétation divergente des attributions de deux Administrations en matière, d’une part, d’élaboration de la politique étrangère globale du pays dont la politique de coopération internationale constitue un axe important et, d’autre part, les négociations des accords de financement et de coopération avec les partenaires ou développement ainsi que la participation, mais surtout la représentativité de chacune de ces deux Administrations aux travaux des Commissions Mixtes bilatérales et des conférences internationales.

Le deuxième conflit, plus profond avec l’Administration du Ministère du Plan se pose en terme de leadership en matière de préparation technique des dossiers et des requêtes d’aides, de négociations techniques avec les partenaires extérieurs, de maîtrise du système d’informations sur les décaissements des aides et de la coordination des instruments de mobilisation des aides extérieures. Personne n’a tort, tout le monde croit avoir raison.



Il y a également lieu de relever qu’à la suite de cette confusion, la baisse du niveau d’activités du Ministère en charge de la Coopération Internationale a commencé à se faire sentir. La persistance de cette situation confuse jusqu’à ce jour nous a presque ramené à la situation antérieure souvent déplorée par les partenaires extérieurs.

La situation conflictuelle qui demeure au niveau de la répartition des tâches entre les différents Ministères se retrouve aussi au niveau de la structure même de conception pour preuve, la fusion du Ministère des Affaires Etrangères et celui de la Coopération Internationale opérée en mars 1999 constitue un perpétuel recommencement qui va certainement dans le sens contraire de l’efficacité et de la meilleure division de travail s’il n’y a pas respect de garder les deux Administrations séparées sans qu’elles ne s’opposent nécessairement.
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